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Permis de construire à Saint-Remy (71100) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07147524E0035 délivré le 2024/04/15 à SAINT-REMY autorise une extension de surface pour un programme de 18 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 6 Impasse du Defend. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de SAINT-REMY. Implanté 6 Impasse du Defend, à Saint-Remy (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

SAINT-REMY compte 6 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Impasse du Defend, Saint-Remy (71100).

Références cadastrales : AC, 205.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-REMY (71100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Entrepôts0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain540 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07147524E0035
  • Code commune INSEE : 71475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Remy (71100). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 540 m².

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