← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Rémy

Permis de construire à Saint-Remy (71100) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07147522E0131 délivré le 2023/01/24 à SAINT-REMY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT REMY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur place Jean Jaures. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de SAINT-REMY. Implanté place Jean Jaures, à Saint-Remy (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

SAINT-REMY compte 6 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place Jean Jaures, Saint-Remy (71100).

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT REMY (SIREN 217104751, SIRET 21710475100094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-REMY (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07147522E0131
  • Code commune INSEE : 71475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Remy (71100). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Rémy (71100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Rémy