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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Rémy
Détail PC 07147519E0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07147519E0025 délivré le 2020/01/16 à SAINT-REMY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 567 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par APF FRANCE HANDICAP, le projet de locaux autorise la construction de 118 m² sur 5 rue Pierre Mendes France. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de SAINT-REMY. Implanté 5 rue Pierre Mendes France, à Saint-Remy (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 567 m².
SAINT-REMY compte 6 541 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue Pierre Mendes France, Saint-Remy (71100).
Références cadastrales : AD, 606, AD, 608.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage APF FRANCE HANDICAP (SIREN 775688732, SIRET 77568873203099, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité SAINT REMY (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m² Total 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 118 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 567 m² Superficie du terrain 1 601 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 567 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07147519E0025 Code commune INSEE : 71475 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Remy (71100). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 1 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07147519E0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
APF FRANCE HANDICAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775688732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568873203099
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
SAINT REMY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-REMY
Code postal du terrain
71100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
606
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
608
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
449
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
567
Tableau des données brutes de l'autorisation.
