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Permis de construire n°PC 07147518E0019 à Saint-Rémy (71) délivré le 31 janvier 2019 à ALCYON CHALON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07147518E0019 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Saint-Rémy (71100), pour un projet situé 16 Route de Lyon, SAINT-REMY (71100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 643 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALCYON CHALON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Route de Lyon, SAINT-REMY (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Saint-Rémy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 591 m² dont habitation (0 m²) et locaux (591 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 274 m²
  • Surface du terrain : 10 643 m²
  • Référence cadastrale : AI 12, AI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2019
Foncier10 643 m²
Surface construite5 274 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALCYON CHALON
  • SIREN : 808642805
  • SIRET : 80864280500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 049 m²
Surface après travaux (totale) 5 274 m²
Variation nette totale -2 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 591 m² 4 623 m² 134 m² 0 m² 5 080 m² 5 274 m²
Entreposage / Entrepôts 7 749 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 4 623 m² -7 749 m² 0 m²
Total 8 049 m² 591 m² 4 623 m² 3 366 m² 4 623 m² -2 775 m² 5 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 3 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07147518E0019
  • Code commune INSEE : 71475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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