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Déclaration préalable n°DP 07147514E0075 à Saint-Rémy (71) non opposée le 8 octobre 2014 à LES PEP 71

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07147514E0075 délivré le 8 octobre 2014 par la ville de Saint-Rémy (71100), pour un projet situé 8 Place Jean Jaures, SAINT-REMY (71100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 408 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, LES PEP 71 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Place Jean Jaures, SAINT-REMY (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2014 par la Ville de Saint-Rémy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 571 m² sur une emprise foncière de 408 m². La surface de plancher après travaux atteint 571 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 408 m²
  • Référence cadastrale : AD 417

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2014
Foncier408 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PEP 71
  • SIREN : 309305472
  • SIRET : 30930547200115
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : VIREY-LE-GRAND (71530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 571 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Équipements publics 445 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07147514E0075
  • Code commune INSEE : 71475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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