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Permis de construire à Saint-Remy (21500) - 17 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02156817M0001 délivré le 2018/02/16 à SAINT-REMY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur EN GRILLOT. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 février 2018 par la commune de SAINT-REMY. Implanté EN GRILLOT, à Saint-Remy (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de SAINT REMY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

SAINT-REMY compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : EN GRILLOT, Saint-Remy (21500).

Références cadastrales : AE, 31.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800908, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité VILLERS LES NANCY CEDEX (54608)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie460 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²477 m²
Total460 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain3 410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02156817M0001
  • Code commune INSEE : 21568 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Remy (21500). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 3 410 m².

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