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Permis de construire à Saint-Remy (14570) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01465616U0013 délivré le 2016/12/12 à SAINT-REMY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur La Bourienniere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de SAINT-REMY. Implanté La Bourienniere, à Saint-Remy (14570), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Rue du Sous Liau.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 427 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

SAINT-REMY compte 982 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Bourienniere, Saint-Remy (14570).

Références cadastrales : AC, 45.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (SIREN 340866003, SIRET 34086600300114, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité SAINT REMY SUR ORNE (14570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif360 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²366 m²
Total360 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)366 m²
Superficie du terrain3 427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite366 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465616U0013
  • Code commune INSEE : 14656 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Remy (14570). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 3 427 m².

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