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Permis de construire à Saint Remy (12200) - 294 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01224217K0004 délivré le 2017/12/07 à SAINT REMY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 294 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 294 m² sur ZA DE BERALS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de SAINT REMY. Implanté ZA DE BERALS, à Saint Remy (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

SAINT REMY compte 305 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE BERALS, Saint Remy (12200).

Références cadastrales : ZB, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Total0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 294 m² créés; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain1 522 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224217K0004
  • Code commune INSEE : 12242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Remy (12200). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 522 m².

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