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Permis de construire à Saint-Remy (01310) - 178 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00138515D0001 délivré le 2015/09/30 à Saint-Remy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 178 m² sur 765 allee des Artisans. Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de Saint-Remy. Implanté 765 allee des Artisans, à Saint-Remy (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA le Chatelard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MARIELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

Saint-Remy compte 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 765 allee des Artisans, Saint-Remy (01310).

Références cadastrales : A, 1045p, A, 248p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIELLE (SIREN 488609702, SIRET 48860970200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Remy (01310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Entrepôts	179 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	357 m²
Total	294 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	2 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138515D0001
Code commune INSEE : 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Remy (01310). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 2 090 m².

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2019 - de la Veyle - nouvelle construction - 984 m² Industrie
2019 - du Chatelard - nouvelle construction - 732 m² Bureau
2014 - du Clanchon - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 359 m² Industrie
2013 - du Chatelard - extension de surface sans transformation - 690 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138515D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-16
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488609702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48860970200011
Code postal du demandeur	01310
Localité du demandeur	Saint-Remy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	765
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee des Artisans
Lieu-dit du terrain	ZA le Chatelard
Localité du terrain	Saint-Remy
Code postal du terrain	01310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1045p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	248p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	472