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Permis de construire à Saint-Remy (01310) - 2 359 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00138514D0002 délivré le 2014/06/07 à Saint-Remy autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURO PLAST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 326 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 juin 2014 par la commune de Saint-Remy. Implanté 540 CHEM du Clanchon, à Saint-Remy (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Le Pelouset.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EURO PLAST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 663 m² issues de transformation, 1 663 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 359 m².

Saint-Remy compte 943 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 540 CHEM du Clanchon, Saint-Remy (01310).

Références cadastrales : A, 1248, A, 966, A, 965.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURO PLAST (SIREN 410563886, SIRET 41056388600028, APE 22.29B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Remy (01310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 359 m² · Surface après travaux (totale) : 2 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Industrie	1 545 m²	0 m²	1 545 m²	0 m²	1 545 m²	1 545 m²
Entrepôts	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²
Total	2 359 m²	0 m²	1 663 m²	0 m²	1 663 m²	2 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 118 m² issus de transformation, 118 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 1 545 m² issus de transformation, 1 545 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 359 m²
Superficie du terrain	6 760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 359 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138514D0002
Code commune INSEE : 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Remy (01310). Les travaux prévoient des transformations pour 3 326 m²; la surface après travaux atteint 2 359 m². Le terrain couvre 6 760 m².

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2019 - de la Veyle - nouvelle construction - 984 m² Industrie
2019 - du Chatelard - nouvelle construction - 732 m² Bureau
2015 - allee des Artisans - extension de surface sans transformation - 472 m² Entrepôt
2013 - du Chatelard - extension de surface sans transformation - 690 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138514D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURO PLAST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410563886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41056388600028
Code postal du demandeur	01310
Localité du demandeur	Saint-Remy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	540
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Clanchon
Lieu-dit du terrain	ZA Le Pelouset
Localité du terrain	Saint-Remy
Code postal du terrain	01310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1248
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	966
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	965
Superficie du terrain	6760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1663
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	118
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1545
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1545
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1545
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	696
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2359