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Permis de construire n°PC 05448614T0001 à Saint-Remimont (54) délivré le 19 mai 2014 à COMMUNE DE SAINT REMIMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05448614T0001 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Saint-Remimont (54740), pour un projet situé 5 Rue de la Cote, SAINT-REMIMONT (54740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNE DE SAINT REMIMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Cote, SAINT-REMIMONT (54740), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2014 par la Ville de Saint-Remimont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : F 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/19
Foncier560 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMIMONT
  • SIREN : 215404864
  • SIRET : 21540486400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMIMONT (54740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m² -119 m² 145 m²
Équipements publics 0 m² 37 m² 117 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 264 m² 37 m² 117 m² 2 m² 117 m² 35 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05448614T0001
  • Code commune INSEE : 54486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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