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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Saint-Raphaël
Détail PC 08311824C0086
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08311824C0086 délivré le 2025/02/05 à Saint-Raphael autorise une construction neuve pour un programme de 808 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TOURRETTES, le programme résidentiel autorise la construction de 808 m² sur 437 Avenue des Golfs. Déposé en été 2024, autorisé le 5 février 2025 par la commune de Saint-Raphael. Implanté 437 Avenue des Golfs, à Saint-Raphael (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOURRETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 328 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 773 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 808 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Raphael compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 437 Avenue des Golfs, Saint-Raphael (83700).
Références cadastrales : AC, 9, AC, 9, AC, 491.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOURRETTES (SIREN 920639457, SIRET 92063945700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Frejus (83600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : 554 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 254 m² 773 m² 0 m² 254 m² 0 m² 519 m² 773 m² Commerce 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m² Total 254 m² 808 m² 0 m² 254 m² 0 m² 554 m² 808 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 773 m² créés, 254 m² démolis; variation nette 519 m². Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 808 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 254 m² Surface après travaux (totale) 808 m² Superficie du terrain 7 328 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 808 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08311824C0086 Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Raphael (83700). Les travaux prévoient la création de 808 m² et des démolitions de 254 m²; la surface après travaux atteint 808 m². Le terrain couvre 7 328 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08311824C0086
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURRETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920639457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92063945700018
Code postal du demandeur
83600
Localité du demandeur
Frejus
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
437
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue des Golfs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Raphael
Code postal du terrain
83700
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
491
Superficie du terrain
7328
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
773
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
254
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
808
Tableau des données brutes de l'autorisation.
