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Déclaration préalable n°DP 08311822P0687 à Saint-Raphaël (83) non opposée le 3 janvier 2023 à SCI L ARCADIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08311822P0687 délivré le 3 janvier 2023 par la ville de Saint-Raphaël (83530), pour un projet situé 725 Avenue de Valescure, SAINT-RAPHAEL (83700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 511 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI L ARCADIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 725 Avenue de Valescure, SAINT-RAPHAEL (83700), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2023 par la Ville de Saint-Raphaël.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 1 511 m²
  • Référence cadastrale : AN 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/03
Foncier1 511 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ARCADIE
  • SIREN : 321438756
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT RAPHAEL (83 70)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 870 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Bureaux 205 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 212 m²
Total 870 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311822P0687
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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