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Permis de construire n°PC 08311822C0130 à Saint-Raphaël (83) délivré le 9 mars 2023 à CAMPING SANTA LUCIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311822C0130 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Saint-Raphaël (83530), pour un projet situé 650 Avenue des Magnolias, SAINT-RAPHAEL (83700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2022, CAMPING SANTA LUCIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 650 Avenue des Magnolias, SAINT-RAPHAEL (83700), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Saint-Raphaël.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 673 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 673 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 675, AW 780

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Surface construite673 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING SANTA LUCIA
  • SIREN : 420175903
  • SIRET : 42017590300277
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 865 m²
Surface après travaux (totale) 673 m²
Variation nette totale -192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 865 m² 12 m² 0 m² 204 m² 0 m² -192 m² 673 m²
Total 865 m² 12 m² 0 m² 204 m² 0 m² -192 m² 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311822C0130
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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