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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Saint-Raphaël
Détail PC 08311822C0137
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08311822C0137 délivré le 2023/06/02 à SAINT-RAPHAEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 770 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 770 m² sur 1801 bd Pierre Delli- Zotti. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de SAINT-RAPHAEL. Implanté 1801 bd Pierre Delli- Zotti, à Saint-Raphael (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Domaine des Grands Caous.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 403 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 770 m².
SAINT-RAPHAEL compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1801 bd Pierre Delli- Zotti, Saint-Raphael (83700).
Références cadastrales : AK, 31, AK, 59, AI, 44.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS (SIREN 908828908, SIRET 90882890800016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-RAPHAEL (83700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m² Entrepôts 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m² Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 177 m² créés; variation nette 177 m². Entrepôts : 593 m² créés; variation nette 593 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 770 m² Superficie du terrain 403 777 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 770 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08311822C0137 Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Raphael (83700). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 403 777 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08311822C0137
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908828908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90882890800016
Code postal du demandeur
83700
Localité du demandeur
SAINT-RAPHAEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1801
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
bd Pierre Delli- Zotti
Lieu-dit du terrain
Domaine des Grands Caous
Localité du terrain
SAINT-RAPHAEL
Code postal du terrain
83700
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
403777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
593
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
770
Tableau des données brutes de l'autorisation.
