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Permis de construire à Saint-Raphael (83700) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08311821C0135 délivré le 2022/01/20 à SAINT-RAPHAEL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 083 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de SAINT-RAPHAEL. Implanté 580 avenue Leo LAGRANGE, à Saint-Raphael (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 083 m².

SAINT-RAPHAEL compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 580 avenue Leo LAGRANGE, Saint-Raphael (83700).

Références cadastrales : AP, 896.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES (SIREN 775675416, SIRET 77567541600132, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SAINT-RAPHAEL (83700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 922 m² · Surface après travaux (totale) : 6 083 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²
Total	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés, 168 m² issus de transformation, 168 m² transformés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 083 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 083 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08311821C0135
Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Raphael (83700). Les travaux prévoient la création de 161 m² et des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 6 083 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Boulevard Notre Dame - nouvelle construction - 412 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08311821C0135
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775675416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567541600132
Code postal du demandeur	83700
Localité du demandeur	SAINT-RAPHAEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	580
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Leo LAGRANGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-RAPHAEL
Code postal du terrain	83700
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	896
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	168
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6083