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Permis de construire n°PC 08311819C0003 à Saint-Raphaël (83) délivré le 17 juin 2019 à NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311819C0003 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Saint-Raphaël (83530), pour un projet situé 25 Boulevard Georges Clemence, SAINT-RAPHAEL (83700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 795 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, NICOLAS DUVAL PROMOTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Boulevard Georges Clemence, SAINT-RAPHAEL (83700), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019 par la Ville de Saint-Raphaël.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 095 m² dont habitation (957 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 095 m²
  • Surface du terrain : 795 m²
  • Référence cadastrale : AR 549, AR 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/17
Foncier795 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
  • SIREN : 429456767
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT RAPHAEL (83700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 1 095 m²
Variation nette totale 854 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 241 m² 957 m² 0 m² 241 m² 0 m² 716 m² 957 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 241 m² 1 095 m² 0 m² 241 m² 0 m² 854 m² 1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311819C0003
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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