Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Saint-Raphaël
Détail PC 08311814C0132
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Raphaël
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08311814C0132 délivré le 2015/04/09 à SAINT-RAPHAEL autorise une extension de surface pour un programme de 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par STONES & CO, le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 18 BD FELIX MARTIN. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de SAINT-RAPHAEL. Implanté 18 BD FELIX MARTIN, à Saint-Raphael (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par STONES & CO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 43 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
SAINT-RAPHAEL compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 BD FELIX MARTIN, Saint-Raphael (83700).
Références cadastrales : AT, 572.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STONES & CO (SIREN 804190783, SIRET 80419078300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-RAPHAEL (83700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m² Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² Commerce 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² Total 146 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 190 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 190 m² Superficie du terrain 43 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 190 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08311814C0132 Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Raphael (83700). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 43 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08311814C0132
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STONES & CO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804190783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80419078300014
Code postal du demandeur
83700
Localité du demandeur
SAINT-RAPHAEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD FELIX MARTIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-RAPHAEL
Code postal du terrain
83700
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
572
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
43
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
32
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
14
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
