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Permis de construire à Saint-Raphaël (83700) - 447 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08311813C0106 délivré le 2014/03/26 à SAINT-RAPHAËL autorise une transformation sans extension pour un programme de 447 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de SAINT-RAPHAËL. Implanté 303 AVENU VICTOR HUGO, à Saint-Raphaël (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

SAINT-RAPHAËL compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 303 AVENU VICTOR HUGO, Saint-Raphaël (83700).

Références cadastrales : AT, 363.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT RAPHAEL (83700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation447 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²319 m²
Commerce0 m²0 m²128 m²0 m²0 m²128 m²128 m²
Total447 m²0 m²128 m²0 m²128 m²0 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Commerce : 128 m² issus de transformation; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311813C0106
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Raphaël (83700). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 375 m².

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