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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Rambert-en-Bugey
Détail PC 00138425A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00138425A0004 délivré le 2025/05/07 à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 89 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PETIT VERNAY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 68 m² sur D34. Déposé en hiver 2025, autorisé le 7 mai 2025 par la commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. Implanté D34, à Saint-Rambert-En-Bugey (01230), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit ""Moulin Papier"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PETIT VERNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY compte 2 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D34, Saint-Rambert-En-Bugey (01230).
Références cadastrales : AI, 141.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PETIT VERNAY (SIREN 930693007, SIRET 93069300700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m² Total 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 68 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 89 m² Superficie du terrain 2 080 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 89 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00138425A0004 Code commune INSEE : 01384 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Rambert-En-Bugey (01230). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 2 080 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00138425A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PETIT VERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
930693007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93069300700013
Code postal du demandeur
01230
Localité du demandeur
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D34
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit ""Moulin Papier""
Localité du terrain
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Code postal du terrain
01230
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
141
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
21
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
89
Tableau des données brutes de l'autorisation.
