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Permis de construire à Saint-Rambert-En-Bugey (01230) - 798 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00138424A0006 délivré le 2024/09/18 à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARIE, le projet de locaux autorise la construction de 798 m² sur 1285 Route de Blanaz. Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. Implanté 1285 Route de Blanaz, à Saint-Rambert-En-Bugey (01230), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit ""Blanaz"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 595 m² d’habitation et 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 393 m².

SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY compte 2 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1285 Route de Blanaz, Saint-Rambert-En-Bugey (01230).

Références cadastrales : ZK, 89.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARIE (SIREN 985059849, SIRET 98505984900010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 595 m² · Surface après travaux (totale) : 2 393 m² · Variation nette totale : 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 595 m²
Agricole	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	1 595 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	2 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 798 m² créés; variation nette 798 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 393 m²
Superficie du terrain	13 180 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138424A0006
Code commune INSEE : 01384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Rambert-En-Bugey (01230). Les travaux prévoient la création de 798 m²; la surface après travaux atteint 2 393 m². Le terrain couvre 13 180 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D34 - nouvelle construction - 89 m² Entrepôt
2024 - RUE DES OTAGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2024 - Rue de la Schappe - nouvelle construction - 5 012 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00138424A0002 - nouvelle construction - 90 m² Entrepôt
2021 - des Anciens Combattants - extension de surface sans transformation - 2 422 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Brillat-Savarin - nouvelle construction - 14 m² Bureau
2018 - de la Schappe - extension de surface sans transformation - 595 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Grattoux - extension de surface sans transformation - 1 206 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138424A0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	985059849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98505984900010
Code postal du demandeur	01230
Localité du demandeur	SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1285
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Blanaz
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit ""Blanaz""
Localité du terrain	SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01230
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1595
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2393