← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire à Saint-Rambert-En-Bugey (01230) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00138417A0007 délivré le 2017/03/13 à Saint-Rambert-en-Bugey autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION L'ABBAYE, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur RTE de Grattoux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey. Implanté RTE de Grattoux, à Saint-Rambert-En-Bugey (01230), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Abbaye.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION L'ABBAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

Saint-Rambert-en-Bugey compte 2 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Grattoux, Saint-Rambert-En-Bugey (01230).

Références cadastrales : ZM, 505, ZM, 503, ZM, 297.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION L'ABBAYE (SIREN 390206738, SIRET 39020673800010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 194 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 206 m²
Total	1 194 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 206 m²
Superficie du terrain	12 924 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 206 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138417A0007
Code commune INSEE : 01384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Rambert-En-Bugey (01230). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 12 924 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D34 - nouvelle construction - 89 m² Entrepôt
2024 - Route de Blanaz - nouvelle construction - 2 393 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES OTAGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2024 - Rue de la Schappe - nouvelle construction - 5 012 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00138424A0002 - nouvelle construction - 90 m² Entrepôt
2021 - des Anciens Combattants - extension de surface sans transformation - 2 422 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Brillat-Savarin - nouvelle construction - 14 m² Bureau
2018 - de la Schappe - extension de surface sans transformation - 595 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138417A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION L'ABBAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390206738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39020673800010
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	Bourg-en-Bresse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Grattoux
Lieu-dit du terrain	L Abbaye
Localité du terrain	Saint-Rambert-en-Bugey
Code postal du terrain	01230
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	505
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	503
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	297
Superficie du terrain	12924
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1206