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Permis de construire n°PC 0263252400006 à Saint-Rambert-d'Albon (26) délivré le 27 mai 2024 à INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263252400006 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Saint-Rambert-d'Albon (26140), pour un projet situé 1 Route du Port de Champagne, SAINT RAMBERT D ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 742 m².

Programme et contexte

En février 2024, INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route du Port de Champagne, SAINT RAMBERT D ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Saint-Rambert-d'Albon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 493 m² sur une emprise foncière de 4 742 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², service public / intérêt collectif 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 4 742 m²
  • Référence cadastrale : A 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/27
Foncier4 742 m²
Surface construite493 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE
  • SIREN : 927677245
  • SIRET : 92767724500023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ALBON (26140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 160 m²
Industrie 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 101 m² 232 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 282 m² 211 m² 232 m² 0 m² 232 m² 211 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 11 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263252400006
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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