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Déclaration préalable n°DP 0263252200092 à Saint-Rambert-d'Albon (26) non opposée le 19 septembre 2022 à TERRE ET LAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0263252200092 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Saint-Rambert-d'Albon (26140), pour un projet situé 5 Route des Fouillouses, SAINT RAMBERT D ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2022, TERRE ET LAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Route des Fouillouses, SAINT RAMBERT D ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2022 par la Ville de Saint-Rambert-d'Albon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 965 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 9 950 m², service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 965 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 1904, H 1904, H 1906

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Surface construite9 965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE ET LAC
  • SIREN : 518399548
  • SIRET : 51839954800040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 950 m²
Surface après travaux (totale) 9 965 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 950 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 9 950 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 9 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263252200092
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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