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Permis de construire n°PC 0263251900056 à Saint-Rambert-d'Albon (26) délivré le 15 juillet 2020 à SAINT RAMBERT DIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263251900056 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Saint-Rambert-d'Albon (26140), pour un projet situé 26 Rte de la Maison Blanche, ST-RAMBERT-D'ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 864 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SAINT RAMBERT DIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rte de la Maison Blanche, ST-RAMBERT-D'ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020 par la Ville de Saint-Rambert-d'Albon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 128 m² sur une emprise foncière de 37 864 m². La surface de plancher créée atteint 1 483 m² - détails tertiaires : bureaux 695 m², commerces 8 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 128 m²
  • Surface du terrain : 37 864 m²
  • Référence cadastrale : A 981, A 984, A 990

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/15
Foncier37 864 m²
Surface construite9 128 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT RAMBERT DIS
  • SIREN : 508821386
  • SIRET : 50882138600044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : ST-RAMBERT-D ALBON (26140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 645 m²
Surface après travaux (totale) 9 128 m²
Variation nette totale 1 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
Commerces 6 950 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 8 433 m²
Total 7 645 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 9 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263251900056
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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