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Permis de construire à Saint-Rambert-D’Albon (26140) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0263251600062 délivré le 2016/10/24 à SAINT-RAMBERT-D'ALBON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 650 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur RN7. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Implanté RN7, à Saint-Rambert-D’Albon (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Champagnieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 547 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

SAINT-RAMBERT-D'ALBON compte 6 913 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN7, Saint-Rambert-D’Albon (26140).

Références cadastrales : H, 1611.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMUNAY (69360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 645 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²
Commerce542 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²547 m²
Total645 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain4 587 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263251600062
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Rambert-D’Albon (26140). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 4 587 m².

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