Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Rambert-d'Albon
Détail PC 0263251600051
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Rambert-d'Albon
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0263251600051 délivré le 2016/12/02 à SAINT-RAMBERT-D'ALBON autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 972 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE BERT INVEST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 404 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Implanté TULANDIERE SUD, à Saint-Rambert-D’Albon (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FONCIERE BERT INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 116 m², dont 702 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 972 m².
SAINT-RAMBERT-D'ALBON compte 6 913 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : TULANDIERE SUD, Saint-Rambert-D’Albon (26140).
Références cadastrales : A, 660, A, 691, A, 694.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE BERT INVEST (SIREN 802706093, SIRET 80270609300019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité ST-RAMBERT-D'ALBON (26140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 972 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m² Entrepôts 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² -702 m² 1 154 m² Total 1 856 m² 116 m² 702 m² 0 m² 702 m² 116 m² 1 972 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 116 m² créés, 702 m² issus de transformation; variation nette 818 m². Entrepôts : 702 m² transformés; variation nette -702 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 972 m² Superficie du terrain 9 222 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 972 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263251600051 Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Rambert-D’Albon (26140). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des transformations pour 1 404 m²; la surface après travaux atteint 1 972 m². Le terrain couvre 9 222 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263251600051
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE BERT INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802706093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80270609300019
Code postal du demandeur
26140
Localité du demandeur
ST-RAMBERT-D'ALBON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
TULANDIERE SUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Code postal du terrain
26140
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
660
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
691
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
694
Superficie du terrain
9222
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
702
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
702
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1856
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
702
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1972
COMM_NORM
26325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
