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Permis de construire n°PC 0263251600009 à Saint-Rambert-d'Albon (26) délivré le 29 avril 2016 à FOUILLOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263251600009 délivré le 29 avril 2016 par la ville de Saint-Rambert-d'Albon (26140), pour un projet situé 8 Zi les Fouillouses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 53 374 m².

Programme et contexte

En mars 2016, FOUILLOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Zi les Fouillouses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016 par la Ville de Saint-Rambert-d'Albon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 710 m² sur une emprise foncière de 53 374 m². La surface de plancher créée atteint 1 303 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², artisanat 2 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 710 m²
  • Surface du terrain : 53 374 m²
  • Référence cadastrale : C 281, C 282, C 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/29
Foncier53 374 m²
Surface construite2 710 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOUILLOUSE
  • SIREN : 432500718
  • SIRET : 43250071800023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVEYRON (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 407 m²
Surface après travaux (totale) 2 710 m²
Variation nette totale 1 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 397 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 510 m²
Artisanat 1 010 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 2 200 m²
Total 1 407 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 2 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263251600009
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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