Permis de construire à Saint-Rambert-D’Albon (26140) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0263251600006 délivré le 2016/02/29 à SAINT-RAMBERT-D'ALBON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 134 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par A DOMICILE SOINS ET SERVICES RAMBERTOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur 1 IMP DES CLAIRES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 février 2016 par la commune de SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Implanté 1 IMP DES CLAIRES, à Saint-Rambert-D’Albon (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par A DOMICILE SOINS ET SERVICES RAMBERTOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
SAINT-RAMBERT-D'ALBON compte 6 913 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMP DES CLAIRES, Saint-Rambert-D’Albon (26140).
A DOMICILE SOINS ET SERVICES RAMBERTOIS (SIREN 314668518, SIRET 31466851800025, APE 86.90D, catégorie juridique 9220, localité ST RAMBERT D ALBON (26140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
112 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
134 m²
Total
112 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
134 m²
Superficie du terrain
380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite134 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Rambert-D’Albon (26140). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 380 m².
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