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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Rambert-d'Albon
Détail PC 0263251500026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0263251500026 délivré le 2016/03/08 à SAINT-RAMBERT-D'ALBON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 150 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 560 m² sur AUTOUROUTE A7 PT KILOMETR. Il prévoit ensuite 1 150 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Implanté AUTOUROUTE A7 PT KILOMETR, à Saint-Rambert-D’Albon (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AIRE DE ST RAMBERT D ALBON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 150 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 560 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 69 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².
SAINT-RAMBERT-D'ALBON compte 6 913 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AUTOUROUTE A7 PT KILOMETR, Saint-Rambert-D’Albon (26140).
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC (SIREN 379455231, SIRET 37945523100397, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75589)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : -1 410 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m² Total 2 560 m² 1 150 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -1 410 m² 1 150 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 150 m² créés, 2 560 m² démolis; variation nette -1 410 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 150 m² Superficie du terrain 69 430 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 150 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263251500026 Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Rambert-D’Albon (26140). Les travaux prévoient la création de 1 150 m² et des démolitions de 2 560 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 69 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263251500026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379455231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37945523100397
Code postal du demandeur
75589
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AUTOUROUTE A7 PT KILOMETR
Lieu-dit du terrain
AIRE DE ST RAMBERT D ALBON
Localité du terrain
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Code postal du terrain
26140
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
69430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2560
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1150
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2560
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1150
COMM_NORM
26325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
