← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Permis de construire n°PC 0263251200083 à Saint-Rambert-d'Albon (26) délivré le 22 janvier 2013 à SOCIETE FINANCIERE BERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263251200083 délivré le 22 janvier 2013 par la ville de Saint-Rambert-d'Albon (26140), pour un projet situé La Tulandiere, SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 436 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SOCIETE FINANCIERE BERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Tulandiere, SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2013 par la Ville de Saint-Rambert-d'Albon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 623 m² sur une emprise foncière de 31 436 m². La surface de plancher créée atteint 394 m² - détails tertiaires : bureaux 1 008 m², entreposage 6 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 623 m²
  • Surface du terrain : 31 436 m²
  • Référence cadastrale : A 135, A 136, A 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/22
Foncier31 436 m²
Surface construite7 623 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FINANCIERE BERT
  • SIREN : 389142670
  • SIRET : 38914267000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : ST RAMBERT D'ALBON (26140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 229 m²
Surface après travaux (totale) 7 623 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 614 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 008 m²
Entreposage / Entrepôts 6 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 615 m²
Total 7 229 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 7 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 15 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263251200083
  • Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Rambert-d'Albon (26140)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Rambert-d'Albon (26140)