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Permis de construire à Saint-Quirc (09700) - 239 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00927514G0002 délivré le 2014/10/17 à Saint-Quirc autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 239 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT QUIRC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur Promenade du Progres. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Saint-Quirc. Implanté Promenade du Progres, à Saint-Quirc (09700), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUIRC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Saint-Quirc compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Promenade du Progres, Saint-Quirc (09700).

Références cadastrales : C, 146, C, 147, C, 399.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT QUIRC (SIREN 210902755, SIRET 21090275500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Quirc (09700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce25 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²7 m²
Services publics / intérêt collectif217 m²0 m²18 m²3 m²0 m²15 m²232 m²
Total242 m²0 m²18 m²3 m²18 m²-3 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain868 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00927514G0002
  • Code commune INSEE : 09275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Quirc (09700). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 868 m².

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