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Permis de construire à Saint-Quirc (09700) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00927512G0005 délivré le 2013/02/28 à Saint-Quirc autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 3 RUE de l Eglise. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Saint-Quirc. Implanté 3 RUE de l Eglise, à Saint-Quirc (09700), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

Saint-Quirc compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de l Eglise, Saint-Quirc (09700).

Références cadastrales : A, 143.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Quirc (09700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²0 m²6 m²113 m²-119 m²120 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²113 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total239 m²1 m²113 m²6 m²113 m²-5 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 113 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain739 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00927512G0005
  • Code commune INSEE : 09275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Quirc (09700). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 739 m².

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