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Permis de construire à Saint-Quintin-Sur-Sioule (63440) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06339020S0006 délivré le 2021/01/13 à Saint-Quintin-sur-Sioule autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Quintin-sur-Sioule. Implanté 4 6 RUE des marronniers, à Saint-Quintin-Sur-Sioule (63440), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

Saint-Quintin-sur-Sioule compte 386 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 6 RUE des marronniers, Saint-Quintin-Sur-Sioule (63440).

Références cadastrales : A, 102, A, 101.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE (SIREN 216303909, SIRET 21630390900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Quintin-sur-Sioule (63440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	89 m²	98 m²	89 m²	0 m²	89 m²	98 m²	187 m²
Total	89 m²	98 m²	89 m²	0 m²	89 m²	98 m²	187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés, 89 m² issus de transformation, 89 m² transformés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	187 m²
Superficie du terrain	4 725 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite187 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06339020S0006
Code commune INSEE : 63390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Quintin-Sur-Sioule (63440). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 4 725 m².

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2019 - 06339019S0003 - nouvelle construction - 160 m² Commerce
2014 - 06339014S0007 - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DEPARTEMENTALE 50 - extension de surface sans transformation - 60 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06339020S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216303909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630390900016
Code postal du demandeur	63440
Localité du demandeur	Saint-Quintin-sur-Sioule
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4 6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des marronniers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Quintin-sur-Sioule
Code postal du terrain	63440
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4725
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	89
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	187
COMM_NORM	63390