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Permis de construire à Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges (63490) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06338918V0001 délivré le 2018/11/08 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 209 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA SAGNOLE, le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit LES CANYETS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges. Implanté Lieu-dit LES CANYETS, à Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges (63490), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LES CANYETS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SAGNOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m².

Saint-Quentin-sur-Sauxillanges compte 110 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CANYETS, Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges (63490).

Références cadastrales : AL, 210.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA SAGNOLE (SIREN 834610297, SIRET 83461029700014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 188 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 188 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 209 m²
Total	1 188 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 209 m²
Superficie du terrain	5 411 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 209 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06338918V0001
Code commune INSEE : 63389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Quentin-Sur-Sauxillanges (63490). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 5 411 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - LE BOURG - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 06338915V0003 - extension de surface sans transformation - 4 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06338915V0001 - extension de surface sans transformation - 310 m² Hébergement hôtelier
2013 - 06338913V0001 - extension de surface sans transformation - 4 211 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06338918V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA SAGNOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834610297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83461029700014
Code postal du demandeur	63490
Localité du demandeur	Saint-Quentin-sur-Sauxillanges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES CANYETS
Localité du terrain	Saint-Quentin-sur-Sauxillanges
Code postal du terrain	63490
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1209