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Déclaration préalable n°DP 05054318J0013 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50) non opposée le 8 décembre 2018 à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05054318J0013 délivré le 8 décembre 2018 par la ville de Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220), pour un projet situé Voie Communale N_2, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Voie Communale N_2, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2018 par la Ville de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 389

Localisation du projet

  • Adresse complète : Voie Communale N_2, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2018
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
  • SIREN : 255002883
  • SIRET : 25500288300023
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO CEDEX (50008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05054318J0013
  • Code commune INSEE : 50543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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