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Permis de construire à Saint-Quentin-Sur-Le-Homme (50220) - 280 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05054317J0012 délivré le 2018/01/04 à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEROY CONSTRUCTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 280 m² sur 43 Rue des Estuaires. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME. Implanté 43 Rue des Estuaires, à Saint-Quentin-Sur-Le-Homme (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LEROY CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue des Estuaires, Saint-Quentin-Sur-Le-Homme (50220).

Références cadastrales : YA, 110.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEROY CONSTRUCTION (SIREN 479374498, SIRET 47937449800018, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Entrepôts	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 130 m² créés; variation nette 130 m². Entrepôts : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	4 784 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05054317J0012
Code commune INSEE : 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Quentin-Sur-Le-Homme (50220). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 4 784 m².

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2025 - Route de Beausoleil - extension de surface sans transformation - 538 m² Artisanat
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2023 - 05054323J0003 - extension de surface sans transformation - 1 607 m² Artisanat
2023 - D301E1 - nouvelle construction - 153 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA de CROMEL - extension de surface sans transformation - 731 m² Entrepôt
2022 - CROMEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 795 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05054317J0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEROY CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479374498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47937449800018
Code postal du demandeur	50220
Localité du demandeur	SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Estuaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Code postal du terrain	50220
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4784
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	280
COMM_NORM	50543