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Permis de construire à Saint-Quentin-La-Tour (09500) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0092741500001 délivré le 2015/09/03 à Saint-Quentin-la-Tour autorise une transformation avec extension pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (392 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour. Implanté 1 AV du Soularac, à Saint-Quentin-La-Tour (09500), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 202 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

Saint-Quentin-la-Tour compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV du Soularac, Saint-Quentin-La-Tour (09500).

Références cadastrales : D, 934.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR (SIREN 210902748, SIRET 21090274800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Quentin-la-Tour (09500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²
Services publics / intérêt collectif	261 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	267 m²
Total	457 m²	6 m²	196 m²	0 m²	196 m²	6 m²	463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 196 m² issus de transformation, 196 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 m²
Surface transformée	196 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	463 m²
Superficie du terrain	1 202 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite463 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092741500001
Code commune INSEE : 09274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Quentin-La-Tour (09500). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 392 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 1 202 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Quentin-la-Tour (09500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - DE SOULARAC - VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Entrepôt
2016 - DU FORT - extension de surface sans transformation - 35 m² Habitation
2016 - DU SOULARAC - extension de surface sans transformation - 157 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Quentin-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092741500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210902748
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090274800016
Code postal du demandeur	09500
Localité du demandeur	Saint-Quentin-la-Tour
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Soularac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Quentin-la-Tour
Code postal du terrain	09500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	934
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	196
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	261
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	463