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Permis de construire n°PC 03029523V0045 à Saint-Quentin-la-Poterie (30) accordé le 31 janvier 2024 à SCI MAE'CA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03029523V0045 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Saint-Quentin-la-Poterie (30700), pour un projet situé 453 Chemin de Jol, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 019 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI MAE'CA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 453 Chemin de Jol, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Saint-Quentin-la-Poterie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 658 m² sur une emprise foncière de 2 019 m². La surface de plancher créée atteint 658 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², entreposage 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 2 019 m²
  • Référence cadastrale : AH 1017

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 453 Chemin de Jol, Saint-Quentin-la-Poterie (30700)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2024
Foncier2 019 m²
Surface construite658 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAE'CA
  • SIREN : 500773486
  • SIRET : 50077348600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST QUENTIN LA POTERIE (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029523V0045
  • Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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