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Occitanie
Gard (30)
Saint-Quentin-la-Poterie
Détail PC 03029523V0050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03029523V0050 délivré le 2024/03/27 à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JOLIVANNE, le projet de locaux autorise la construction de 592 m² sur 8 CHEMIN DES PINS DE BATAILL. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE. Implanté 8 CHEMIN DES PINS DE BATAILL, à Saint-Quentin-La-Poterie (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JOLIVANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 826 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 910 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE compte 3 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 CHEMIN DES PINS DE BATAILL, Saint-Quentin-La-Poterie (30700).
Références cadastrales : AH, 409.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JOLIVANNE (SIREN 791209810, SIRET 79120981000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 495 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 97 m² 84 m² 0 m² 97 m² 0 m² -13 m² 84 m² Artisanat 318 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 826 m² Total 415 m² 592 m² 0 m² 97 m² 0 m² 495 m² 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 84 m² créés, 97 m² démolis; variation nette -13 m². Artisanat : 508 m² créés; variation nette 508 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 592 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 97 m² Surface après travaux (totale) 910 m² Superficie du terrain 2 876 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 910 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03029523V0050 Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Quentin-La-Poterie (30700). Les travaux prévoient la création de 592 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 2 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03029523V0050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JOLIVANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791209810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79120981000013
Code postal du demandeur
30700
Localité du demandeur
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES PINS DE BATAILL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Code postal du terrain
30700
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
409
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
318
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
508
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
