Déclaration préalable n°DP 03029516K0023 à Saint-Quentin-la-Poterie (30) non opposée le 29 juillet 2016
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03029516K0023 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Saint-Quentin-la-Poterie (30700), pour un projet situé 511 Chemin du Moulin Neuf, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 240 m².
Programme et contexte
En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 511 Chemin du Moulin Neuf, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2016 par la Ville de Saint-Quentin-la-Poterie.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 90 m² sur une emprise foncière de 1 240 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2016
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2016
- Dernière mise à jour du dossier : février 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 90 m²
- Surface du terrain : 1 240 m²
- Référence cadastrale : AP 315
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 70 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Variation nette totale | 20 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
| Total | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 29 juillet 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03029516K0023
- Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 29 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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