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Permis de construire à Saint-Quentin-La-Poterie (30700) - 70 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03029516K0019 délivré le 2016/09/29 à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 829 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 240 m² sur 6441 RTE DE ST LAURENT LA VERNE. Il prévoit ensuite 140 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE. Implanté 6441 RTE DE ST LAURENT LA VERNE, à Saint-Quentin-La-Poterie (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 759 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE compte 3 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6441 RTE DE ST LAURENT LA VERNE, Saint-Quentin-La-Poterie (30700).

Références cadastrales : AR, 510.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALLABRIX (30700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 929 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Bureaux	86 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	156 m²
Artisanat	843 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	-240 m²	603 m²
Total	929 m²	140 m²	0 m²	240 m²	0 m²	-100 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m². Artisanat : 240 m² démolis; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	1 213 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03029516K0019
Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Quentin-La-Poterie (30700). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 1 213 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03029516K0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30700
Localité du demandeur	VALLABRIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6441
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE ST LAURENT LA VERNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Code postal du terrain	30700
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	843
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	240
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	829