Déclaration préalable n°DP 03029515K0064 à Saint-Quentin-la-Poterie (30) non opposée le 8 septembre 2015
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03029515K0064 délivré le 8 septembre 2015 par la ville de Saint-Quentin-la-Poterie (30700), pour un projet situé 74 Impasse des Lauriers Roses, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 802 m².
Programme et contexte
En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 Impasse des Lauriers Roses, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2015 par la Ville de Saint-Quentin-la-Poterie.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 802 m². La surface de plancher créée atteint 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2015
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 101 m²
- Surface du terrain : 802 m²
- Référence cadastrale : AI 417, AI 420
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN LA POTERIE (30700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 86 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 101 m² |
| Variation nette totale | 15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| Total | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 8 septembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03029515K0064
- Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 8 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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