Déclaration préalable n°DP 03029515K0037 à Saint-Quentin-la-Poterie (30) non opposée le 15 juillet 2015
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03029515K0037 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Saint-Quentin-la-Poterie (30700), pour un projet situé 9 Lotissement des Terres R, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 800 m².
Programme et contexte
En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Lotissement des Terres R, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Saint-Quentin-la-Poterie.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher créée atteint 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2015
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 126 m²
- Surface du terrain : 800 m²
- Référence cadastrale : AI 469
Localisation du projet
Voir l'adresse sur Google Maps
Voir l'adresse sur Apple Maps
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 102 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Variation nette totale | 24 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
| Total | 102 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 juillet 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03029515K0037
- Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 15 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Facebook
LinkedIn
X
Reddit
Email
Autres permis de construire de locaux à Saint-Quentin-la-Poterie (30700)
- PC n°0302952500068 - Cheminement du Mas de la P, construction neuve - 300 m² de SDP - autorisé le 11/08/2025
- PC n°03029524V0043 - Chemin de Valorgues, construction neuve - 278 m² de SDP - autorisé le 11/04/2025
- PC n°03029524V0031 - 6188 Che du Chene, construction neuve - 16 m² de SDP - autorisé le 21/05/2024
- PC n°03029524V0044 - 10 Rue de la Fontaine, transformation sans extension - 53 m² de SDP - autorisé le 22/04/2024
- PC n°03029523V0050 - 8 Chemin des Pins de Bataill, extension - 592 m² de SDP - autorisé le 27/03/2024
- PC n°03029523V0045 - 453 Chemin de Jol, construction neuve - 658 m² de SDP - autorisé le 31/01/2024
- PC n°03029523V0038 - 6337 Chemin D Uzes A la Bruguie, construction neuve - 76 m² de SDP - autorisé le 06/12/2023
- PC n°03029523V0020 - Impasse du Marche, transformation sans extension - 126 m² de SDP - autorisé le 18/09/2023
- PC n°03029523V0013 - 38 Route de la Boissiere, extension - 36 m² de SDP - autorisé le 22/05/2023
- PC n°03029523V0033 - 695 Route de Jols, construction neuve - 9 m² de SDP - autorisé le 15/05/2023
- PC n°03029523V0059 - Rue Colonel Charmasson, construction neuve - 14 m² de SDP - autorisé le 11/05/2023
- PC n°03029522K0015 - Route de St Victor, construction neuve - 150 m² de SDP - autorisé le 27/02/2023
→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Quentin-la-Poterie (30700)