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Déclaration préalable n°DP 03029514K0040 à Saint-Quentin-la-Poterie (30) non opposée le 9 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03029514K0040 délivré le 9 juillet 2014 par la ville de Saint-Quentin-la-Poterie (30700), pour un projet situé 5 Rue de la Revolution, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 152 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Revolution, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2014 par la Ville de Saint-Quentin-la-Poterie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (0 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : artisanat 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 152 m²
  • Référence cadastrale : AK 550

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue de la Revolution, Saint-Quentin-la-Poterie (30700)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2014
Foncier152 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Artisanat 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029514K0040
  • Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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