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Permis de construire n°PC 08071420S0001 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80) délivré le 1 juillet 2020 à CC DES VILLES SOEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08071420S0001 délivré le 1 juillet 2020 par la ville de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880), pour un projet situé 12 Rue du Long Champ - Parc E, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 049 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CC DES VILLES SOEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue du Long Champ - Parc E, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2020 par la Ville de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 962 m² sur une emprise foncière de 5 049 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 962 m²
  • Surface du terrain : 5 049 m²
  • Référence cadastrale : ZE 126, ZE 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue du Long Champ - Parc E, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)
  • Département : Somme (80)
  • Région : Hauts-de-France
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/01
Foncier5 049 m²
Surface construite962 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DES VILLES SOEURS
  • SIREN : 247600588
  • SIRET : 24760058800047
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EU (76260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 962 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² -732 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 230 m² 732 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 732 m² 230 m² 732 m² 0 m² 732 m² 230 m² 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08071420S0001
  • Code commune INSEE : 80714 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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