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Permis de construire à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500) - 122 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02323823A0001 délivré le 2024/02/15 à Saint-Quentin-la-Chabanne autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 122 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 4 rue de l Eglise. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de Saint-Quentin-la-Chabanne. Implanté 4 rue de l Eglise, à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

Saint-Quentin-la-Chabanne compte 373 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de l Eglise, Saint-Quentin-La-Chabanne (23500).

Références cadastrales : AB, 75.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE (SIREN 212323802, SIRET 21232380200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Quentin-la-Chabanne (23500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce	132 m²	0 m²	42 m²	10 m²	122 m²	-90 m²	42 m²
Total	132 m²	0 m²	122 m²	10 m²	122 m²	-10 m²	122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 42 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	122 m²
Superficie du terrain	405 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite122 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02323823A0001
Code commune INSEE : 23238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 405 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 02323820A0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Habitation
2020 - 02323820A0001 - nouvelle construction - 1 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02323819A0001 - nouvelle construction - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02323818A0006 - nouvelle construction - 1 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02323818A0001 - nouvelle construction - 2 442 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02323817A0003 - nouvelle construction - 1 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02323815A0003 - extension de surface sans transformation - 78 m² Habitation
2015 - 02323815A0002 - nouvelle construction - 27 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02323823A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212323802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21232380200018
Code postal du demandeur	23500
Localité du demandeur	Saint-Quentin-la-Chabanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Quentin-la-Chabanne
Code postal du terrain	23500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	10
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	122
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	122