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Permis de construire à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02323818A0006 délivré le 2018/12/11 à Saint-Quentin-la-Chabanne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PUY MACHEROT, le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit Le Masbet. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-la-Chabanne. Implanté Lieu-dit Le Masbet, à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Masbet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PUY MACHEROT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 637 m².

Saint-Quentin-la-Chabanne compte 373 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Masbet, Saint-Quentin-La-Chabanne (23500).

Références cadastrales : G, 286, G, 294, G, 293.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PUY MACHEROT (SIREN 538967043, SIRET 53896704300018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Quentin-la-Chabanne (23500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 1 637 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 610 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²1 637 m²
Total1 610 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²1 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 637 m²
Superficie du terrain98 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 637 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02323818A0006
  • Code commune INSEE : 23238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Quentin-La-Chabanne (23500). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 1 637 m². Le terrain couvre 98 820 m².

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