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Permis de construire à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310) - 1 033 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0372341530005 délivré le 2016/01/19 à Saint-Quentin-sur-Indrois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 033 m² sur Lieu-dit Le Breuil. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de Saint-Quentin-sur-Indrois. Implanté Lieu-dit Le Breuil, à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Le Breuil.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 033 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 5 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 401 m².

Saint-Quentin-sur-Indrois compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Breuil, Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310).

Références cadastrales : ZM, 28, ZM, 4, ZM, 3.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BREUIL (SIREN 509777678, SIRET 50977767800012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Quentin-sur-Indrois (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 498 m² · Surface après travaux (totale) : 5 401 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Agricole	4 341 m²	1 033 m²	0 m²	130 m²	0 m²	903 m²	5 244 m²
Total	4 498 m²	1 033 m²	0 m²	130 m²	0 m²	903 m²	5 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 033 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 903 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 033 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 401 m²
Superficie du terrain	108 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 401 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372341530005
Code commune INSEE : 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310). Les travaux prévoient la création de 1 033 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 5 401 m². Le terrain couvre 108 635 m².

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2024 - 03723423H0003 - extension de surface sans transformation - 2 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03723423H0012 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - lieu-dit Le Grand Ormeau - nouvelle construction - 4 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Piaux - transformation avec diminution de surface - 3 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES ROTIS - nouvelle construction - 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BREUIL - extension de surface sans transformation - 5 701 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE GRAND ORMEAU - extension de surface sans transformation - 4 847 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372341530005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509777678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50977767800012
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	Saint-Quentin-sur-Indrois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Breuil
Localité du terrain	Saint-Quentin-sur-Indrois
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	108635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4341
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5401
COMM_NORM	37234