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Permis de construire à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0372341530001 délivré le 2015/04/03 à Saint-Quentin-sur-Indrois autorise une transformation sans extension pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (564 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Saint-Quentin-sur-Indrois. Implanté 30 RUE de l Eglise, à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (282 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Saint-Quentin-sur-Indrois compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE de l Eglise, Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310).

Références cadastrales : C, 725, C, 724.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS (SIREN 213702343, SIRET 21370234300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Quentin-sur-Indrois (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 282 m² transformés; variation nette -282 m². Services publics / intérêt collectif : 282 m² issus de transformation; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	282 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	4 325 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372341530001
Code commune INSEE : 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Quentin-Sur-Indrois (37310). Les travaux prévoient des transformations pour 564 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 4 325 m².

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2025 - 0372342500002 - extension de surface sans transformation - 2 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03723423H0003 - extension de surface sans transformation - 2 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03723423H0012 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - lieu-dit Le Grand Ormeau - nouvelle construction - 4 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Piaux - transformation avec diminution de surface - 3 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES ROTIS - nouvelle construction - 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BREUIL - extension de surface sans transformation - 5 701 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE GRAND ORMEAU - extension de surface sans transformation - 4 847 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372341530001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213702343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370234300012
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	Saint-Quentin-sur-Indrois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Quentin-sur-Indrois
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	725
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	724
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	282
COMM_NORM	37234